• Naissance des droits privés nationaux partie 1

    L’évolution du droit privé a suivi celle des structures politiques : à la formation des Etats a répondu, avec plus ou moins de retard, celle de droits de nationaux fortement individualisés. Avant le XVIe siècle, aucune concordance nécessaire n’existait entre les cadres juridiques et ceux, encore en voie de constitution, des Etats ou des nations. A partir du XVIe siècle, une double tendance est venue modifier cette situation : le déclin des droits supra-nationaux ; simultanément, l’affirmation des droits locaux, de plus en plus émancipés de la prééminence, sinon de l’influence, des droits romains et canonique, et l’amorce de leur unification dans un cadre national.

    I)Déclin des droits supra-nationaux

    La prééminence et même l’existence de droits universels, qu’elles soient fondées sur des raisons d’ordre politique ou sur leur supériorité intrinsèque, ont été de plus en plus contestées à partir du XVIe siècle. Le recul le plus précoce, et aussi le plus profond, a touché le droit canonique. Celui du droit romain, plus tardif, a été aussi plus limité : s’il n’a pas mis fin à l’influence romaniste, il a contribué à en transformer radicalement les fondements et les modalités d’exercice. 

       1)Régression du droit canonique

    L’autorité du droit canonique était trop liée à celle de l’Eglise pour ne pas subir les conséquences des bouleversements religieux et politiques du XVIe siècle. La Réforme protestante, en brisant l’unité de l’Europe chrétienne, a permis la formation d’Eglises nationales assujettis aux souverains laïcs. Sur le plan juridique, la principale conséquence fut, dans ces Etats, l’abrogation d’une grande partie du droit canonique, dont ne furent conservés que les éléments les plus anciens, et son remplacement par une législation séculière d’esprit souvent opposé. Si les pays catholiques ont suivi une évolution plus lente et moins prononcée, le recul de l’Eglise et de son droit y fut néanmoins incontestable devant la montée en puissance des autorités politiques et des sentiments nationaux.

    En France, le gallicanisme, né dans les derniers siècles du Moyen-Age et constitué en doctrine du XVIe siècle, a joué un rôle déterminant. Tout en se voulant fidèles à la religion catholique et à l’autorité pontificale dans le domaine spirituel, les gallicans soutenaient à la fois l’indépendance de l’Eglise de France à l’égard du pape et de l’Eglise universelle dans les affaires temporelles, et son assujettissement au roi, que son pouvoir fortement sacralisé qualifiait pour en exercer la direction. Conjugué au jansénisme, très répandu chez les juristes et les magistrats à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, le gallicanisme a accéléré la formation d’un droit ecclésiastique national qui tendait à supplanter le droit de l’Eglise universelle.


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