• II)La naissance des droits nationaux

    Le déclin des droits « universels » a favorisé la naissance et l’affirmation des droits nationaux. L’évolution a été plus ou moins rapide selon les pays, en fonction de l’état d’avancement de leur unification politique. Néanmoins, au XVIIIe siècle, l’existence d’un droit propre à chaque Etat ou à chaque nation apparait presque partout acquise et commence à se concrétiser dans le mouvement de codification qui s’amorce à cette époque.

       1)La promotion du droit coutumier

    Jusqu’au XVIe siècle, le développement du droit coutumier français s’était heurté à un obstacle majeur : le caractère oral des coutumes, qui rendait difficile leur connaissance, hasardeuse l’issue des procès, et soulignait leur infériorité à l’égard des droits savants. Aussi la rédaction officielle, entreprise au XVe siècle mais réalisée surtout au cours du XVIe, a-t-elle été lourde de conséquences, en modifiant la nature et l’autorité du droit coutumier, et en créant les conditions de son élaboration doctrinale et savante.

          a)La rédaction des coutumes

    La rédaction officielle des coutumes, restées jusque-là, à l’exception de celle du Midi, orale ou rédigées seulement à titre privé, constitue un tournant dans l’histoire du droit. La plupart des coutumes furent rédigées dans la première moitié du XVIe siècle. Dans la seconde moitié du siècle, le travail de rédaction étant presque achevé, commença la réformation, c’est-à-dire la révision des coutumes déjà rédigées dans le but d’en moderniser la forme et le fond.

    La procédure établie par l’ordonnance de Montils-lès-Tours laissait une large initiative aux autorités locales. Plus précis et plus directif, l’édit de 1498 l’a modifié en faisant intervenir dès le début des commissaires royaux et en leur confiant un rôle plus actif. Les commissaires réunissaient des praticiens locaux réputés pour leur connaissance du droit et élaboraient avec eux un projet de coutume. Une fois le travail achevé, la coutume rédigée était promulguée par le roi et, dès lors, s’imposait à tous.

    La rédaction a causé de profonds changements dans les coutumes. Elle a eu pour première conséquence d’en diminuer le nombre. La rédaction, et plus encore la réformation, ont permis aussi de moderniser et jusqu’à un certain point d’uniformiser le droit coutumier. Toutefois la rédaction a eu aussi des effets moins favorables. Elle a contribué à figer les coutumes, à rendre impossible leur évolution ultérieure. Aussi certaines solutions des coutumes rédigées sont-elles devenues caduques.


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