Les auxiliaires de la justice partie 1

I)La profession d’avocat

Les avocats exercent une prof libérale relevant de l'ordre des avocats. L’accès à la profession d’avocat se fait en deux temps : un concours d’entrée dans l’un des centres régionaux de formation à la profession d’avocat (CRFPA –Ecoles des Avocats) d’abord, puis le concours de sortie de ce centre après 18 mois de formation, appelé certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA).

Les avocats sont soumis à une déontologie dont le rôle est essentiel, sous le contrôle des différents ressorts territoriaux que constituent les barreaux. Ils peuvent exercer leur activité sous différentes formes et cela avec une certaine liberté : collaboration, salariat ou statut d’associé. Leurs fonctions sont multiples, mais peuvent être regroupées autour de trois grandes notions : conseil, représentation et assistance. Le Conseil de l'Ordre qui administre l'ordre (1 ordre ou barreau auprès de chaque TGI) peut prononcer des sanctions disciplinaires

Au vu de l’importance marquée de cette profession, le nombre d’incompatibilités et d’interdictions est grand, cela afin de garantir un exercice professionnel protecteur des droits et libertés tant pour l’avocat et son client que pour la société de manière plus générale. Ces incompatibilités portent autant sur l’exercice d’autres activités professionnelles que sur de possibles mandats électifs notamment. Les attributions de la profession d‘avocat : assister les parties, les représenter à l'audience et donner des consultations juridiques. La postulation est tarifée alors que les honoraires sont libres. La représentation par avocat est impossible devant la cour d'appel et la cour de cassation (avoués devant la cour d'appel et avocats aux conseils devant la cour de cassation)

II)Les secrétaires greffiers

Le secrétariat-greffe comprend en qui concerne la procédure civile et la procédure pénale comprend l’ensemble des services admi nistratifs du siège et du parquet. Il est dirigé par un greffier en chef, assisté de greffier. Un greffier en chef est le chef d’un secrétariat-greffe, chargé de la direction des services administratifs et de la gestion financière de la juridiction. On trouve un secrétariat-greffe auprès de la cour de cassation, de la cour d’appel, du tribunal de grande instance, du tribunal d’instance et de la juridiction de proximité, du conseil des prud’hommes. Le chef et les membres d’un secrétariat-greffe possèdent la qualité de fonctionnaire. Le greffier en chef du tribunal de commerce est encore un officier ministériel.

Ils assistent les m agistrats à l’audience, dressent les actes de greffe. Le greffier en chef est dépositaire des minutes et archives. Une minute est l’original d’un acte rédigé par un officier public, ou d’un jugement revêtu de la signature du président et du greffier. Les minutes ne sortent pas de l’étude de l’officier public ou du greffe. Il en est délivré des copies exécutoires, ou de simples copies certifiées conformes. Le greffier en chef délivre expédition des jugements. Le décret du 20 août 2004 a remplacé les mots «  secrétariat-greffe » par le mot « greffe ». Le greffe des juridictions administratives est organisé selon les mêmes principes. Chaque tribunal administratif et chaque cour administrative d’appel comporte un greffe ; le conseil d’Etat comporte un secrétariat du contentieux qui assure les fonctions d’un greffe.