Genèse de l'Etat moderne partie 5

II)La constitution de l’Etat

Comme celui d’aujourd’hui, l’Etat royal était doté d’une constitution, d’un corps de règles supérieures qui fixaient de manière immuable la transmission et les conditions d’exercice du pouvoir. Cette constitution, à la différence de celles d’aujourd’hui, ne tenait pas dans un texte écrit, élaboré par un organe titulaire du pouvoir constitutionnel et cherchant à régler d’avance dans sa totalité le fonctionnement des pouvoirs publics. Elle reposait sur la tradition, interprétée comme un accord tacite entre le roi et son peuple, d’où elle tirait sa force obligatoire.

   1)La dévolution de la Couronne de France

Toute constitution doit d’abord régler la dévolution du pouvoir, soustraire celui-ci à une compétition génératrice d’anarchie. La France s’est dotée en ce domaine de principes bien plus rigoureux que ceux des autres Etats, et dont la nature constitutionnelle s’est aussi dégagée bien plus tôt.

      a)L’exclusion des femmes et des descendants par les femmes

L’exclusion des femmes et des parents mâles par les femmes avait un caractère plus politique que juridique. La crainte de voir réunies sur une même tête les deux couronnes de France et d’Angleterre, accentuée par le sentiment national naissant, a sans doute pesé plus lourd que les arguments juridiques, au demeurant peu décisifs. La formulation de ce principe représente la première étape de la formation d’une constitution royale, en dotant la Couronne de France d’un statut propre, d’une coutume opposée au droit féodal qu’on lui appliquait jusque-là.

      b)L’indisponibilité de la Couronne de France

Avec le principe d’indisponibilité de la Couronne de France, ou théorie statuaire, s’est affirmée la nature constitutionnelle de la règle de masculinité, et plus généralement de toutes les règles de dévolution de la Couronne : il ne s’agissait pas seulement de solutions spécifiques, mais de principes dont l’autorité était supérieure à la volonté du roi, juridiquement incapable de les enfreindre. 

      c)Le principe de catholicité

Seul un prince catholique pouvait accéder au trône de France. Exprimé tardivement, à la fin du XVIe siècle, le principe s’ancre pourtant au plus profond de la tradition monarchique : sacré, doté du pouvoir thaumaturge de toucher les écrouelles, qualifié de « Roi par la grâce de Dieu » dans les actes officiels, le roi de France ne pouvait appartenir à une autre confession. La masculinité et la catholicité étaient reconnues comme lois fondamentales, et le successeur devait réunir les deux conditions.