• La licence en droit : l'histoire

    D’après les décrets des 21 septembre 1804 et 22 août 1854 et les arrêtés des 22 septembre 1843 et 4 février 1853, pour obtenir la licence en droit, obligatoire pour la profession d’avocat, il faut être bachelier en droit, faire une troisième année d’études, prendre quatre inscriptions et subir deux examens et une thèse. Le premier examen concerne les Institutes de Justinien ; le second le code Napoléon, le code de commerce et le droit administratif. La thèse porte sur des questions de droit romain et de droit français.

    Les études pour la licence en droit sont réformées par le décret du 27 mars 1954, sous le ministère d’André Marie. L’idée générale qui a guidée cette réforme est « que les facultés de droit doivent donner à leurs étudiants, d’une part une culture générale de caractère social, appuyée sur l’enseignement du droit et de l’économie politique, d’autre part une formation mieux orientée vers leurs professions futures. ». Pour cela la réforme a mis en place la distinction entre deux cycles dans les études de licence. « Le premier cycle, d’une durée de deux ans, commun à tous les étudiants, doit permettre d’acquérir les connaissance générales de base. Le second cycle, d’une durée de deux ans également, comporte trois sections : droit privé, droit public et science politique, économie politique ». La réforme allonge ainsi d’une année les études, mais, selon l’exposé des motifs, « cette charge est compensée par le fait que la possession d’une formation plus poussée et d’un diplôme revalorisé dispensera de très nombreux étudiants de rechercher dans le doctorat, comme c’était le cas jusqu’ici, un complément aux études de licence. Ainsi le doctorat en droit retrouvera le caractère véritablement scientifique qui doit être le sien. » Le baccalauréat en droit est délivré au terme de la deuxième année d’études. La réforme met également en place le développement des travaux pratiques.

    Suite au décret du 10 juillet 1962, un diplôme d’études juridiques générales est délivré au bout de la deuxième année des études de licence en droit, en lieu et place du baccalauréat en droit19. La licence en droit organisée en quatre années est transformée en maîtrise en droit en 1976.


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