Rome, patrie du droit privé partie 7

III)Etatisation et codification du droit dans l’Antiquité tardive

   1)Etatisation du droit

      a)La procédure extraordinaire

La procédure a subi de grandes transformations sous l’Empire. La procédure formulaire traditionnelle a décliné en même temps que le préteur et les autres magistrats républicains. A la fin du IIIe siècle, elle disparait complètement, remplacé par une procédure très différente où l’Etat et ses représentants interviennent directement : la procédure extraordinaire.

La procédure extraordinaire se rattache au pouvoir de juridiction attribué personnellement à l’empereur et dont il déléguait l’exercice à ses fonctionnaires. Plus simple que la procédure formulaire, elle ignorait la traditionnelle bipartition de l’instance : le juge, fonctionnaire délégué par l’empereur, connaissait du procès du début jusqu’à la fin.

La justice devenait un service public organisé et dirigé par l’Etat et ses représentants, et la procédure extraordinaire apparait de ce fait comme l’ancêtre de la procédure judiciaire moderne. Elle comportait en particulier une innovation capitale : le juge étant intégré dans une hiérarchie administrative dépendant de l’empereur, les plaideurs mécontent avaient la faculté de porter leur cause devant son supérieur hiérarchique et même de remonter jusqu’à l’empereur, voie de recours qui est à l’origine de l’appel moderne.

      b)La législation, source exclusive du droit

La législation impériale s’est développée au point de devenir la source principale, et même officiellement la source unique, du droit privé comme du droit public. La législation impériale a fortement contribué à l’évolution du droit privé. Elle a revivifié le jus civile, depuis longtemps figé, en créant un droit nouveau très différent de l’ancien droit civil. Dans l’esprit, elle apparait plus proche du droit prétorien, dont elle a prolongé l’œuvre réformatrice.

La législation impériale a accueilli aussi des influences étrangères à la tradition classique, qui ont conduit à des modifications plus profondes encore du droit privé. A partir du règne de Constantin, se manifeste celle de la religion chrétienne. La législation impériale s’est montrée également ouverte aux influences impériales. L’Empire rassemblait des peuples trop différents par leurs origines et leur civilisation pour être assujettis à un droit uniforme.