Naissance du droit public dans l'antiquité gréco-romaine partie 1.3

   2)Le gouvernement de la cité

      a)Les assemblées populaires

      *L’ecclesia athénienne

L’assemblée du peuple se signalait à Athènes par son caractère éminemment démocratique : l’égalité de tous les citoyens était l’un des fondements de la démocratie grecque, qui reposait sur le principe que le pouvoir devait dépendre de tous et être exercé par tous, égaux devant la loi et par l’effet de la loi. Tous les citoyens mâles et majeurs de dix-huit ans avaient librement accès à l’assemblée.

Démocratique, l’ecclesia l’était aussi par l’étendue de ses pouvoirs, qui permettait au peuple de connaitre de toutes les affaires de la cité. Elle s’occupait de la politique étrangère, nommait les ambassadeurs, décidait de la guerre et de la paix, contrôlait les finances, votait les impôts, affectait les ressources, élisait ou tirait les magistrats, exerçait certaines fonctions judiciaires. Et surtout elle votait les lois, mais sans avoir en ce domaine une pleine souveraineté : elle devait respecter les normes fondamentales posées par les grands législateurs du passé, Solon et Clisthène, considérées comme supérieurs à la législation elle-même et qui formaient une sorte de constitution.

Périclès avait instauré un contrôle de légalité qui permettait à tout citoyen d’attaquer, soit immédiatement, doit dans un délai de un an, les lois votées ou les simples projets qu’il estimait contraires aux principes fondamentaux de la cité, et de les déférer devant une cour de 1 001 jurés désignés parmi le peuple par l’assemblée. Ce tribunal populaire se prononçait sur la validité des lois et des projets et pouvait infliger à leurs auteurs des sanctions pénales.

      *Les comices romains

Mieux organisées et structurées, les assemblées romaines étaient aussi bien moins égalitaires. Rome possédait trois assemblées distinctes auxquelles les citoyens accédaient à partir de dix-sept ans : les comices curiates, qui remontaient à la royauté mais tombés en désuétude à l’époque républicaine, les comices tributes et les comices centuriates. Lors de la sécession de 471 avant J.-C., la plèbe avait créé sa propre assemblée mais celle-ci finit par se confondre avec les comices tributes à la différence près qu’elle était convoquée et présidée par un tribun de la plèbe.

Peu démocratique dans leur organisation, les comices avaient en outre des pouvoirs plus réduits que ceux de l’assemblée athénienne. Les comices centuriates élisaient les magistrats supérieurs, votaient les lois, exerçaient des fonctions judiciaires, mais de manière plus théorique qu’effective. Les comices tributes, qui élisaient les magistrats inférieurs, et les assemblées de la plèbe, qui élisaient les tribuns et édiles de la plèbe et votaient des plébiscites, lois à l’origine propres aux seuls plébéiens mais qui ont obtenu une autorité égale à celle des lois adoptées par les comices.