• Genèse de l'Etat moderne partie 6

       2)La continuité de l’Etat

    Autant que la dévolution du pouvoir, une constitution assure le fonctionnement et la permanence de l’Etat. Les lois fondamentales y ont pourvu : dans le souci d’affirmer la pérennité de la personne morale et supériorité sur la personne physique, elles ont posé les principes de continuité de la fonction royale, de continuité des actes royaux et d’inaliénabilité du domaine de la Couronne.

          a)Continuité de la fonction royale

    Charge publique, la royauté ne pouvait disparaitre avec son titulaire, et les progrès de l’idée d’Etat se reflètent dans ceux de la continuité de la fonction. Longtemps entravée par l’importance traditionnellement reconnu au sacre, celle-ci s’est définitivement établie lorsque deux ordonnances de 1403 et 1407 ont posé le principe d’instantanéité de la succession. 

          b)Continuité des actes royaux

    La continuité des actes royaux prolonge celle de l’Etat. Emanés de la personne physique du roi, ces actes pouvaient être considérés comme abrogés instantanément à la mort de leur auteur. Mais pris dans le cadre de sa fonction, au nom de l’Etat et pour ses besoins propres, ils ont vu leur efficacité prolongée au-delà de sa vie, ils sont devenus de plein droit permanents.

    Les charges des officiers ont suivi une évolution identique. D’abord liés par une sorte de contrat intuitu personae au roi qui les avait nommés, les officiers cessaient leurs fonctions à la mort de celui-ci. Au XVIe siècle, tous les offices royaux étaient devenus perpétuels. La règle s’est même étendue aux commissions, par nature instables et révocables. Officiers et commissaires sont ainsi passés peu à peu du statut d’agents du roi à celui d’agents de l’Etat. 

          c)Inaliénabilité du domaine de la Couronne

    Avec la Couronne, le roi recevait un patrimoine, un ensemble de biens de toute nature qui composaient son domaine. A l’époque moderne, avec l’extension de la souveraineté à l’ensemble du territoire, le domaine a perdu la fonction politique qu’il avait eue sous la féodalité. Il a pris alors une importance croissante sur le plan juridique : de propriété du roi, il est devenu propriété de la Couronne, et en conséquence la plupart des biens qui le composaient ont été frappés d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité. 


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