• Genèse de l'Etat moderne partie 3

       2)Les attributs de la souveraineté

    A la souveraineté se rattache les droits de puissance publique que le roi exerçait de par sa fonction. La mise en œuvre des deux principales prérogatives de la souveraineté monarchique, la justice et la législation, illustre à la fois la complexité, la force et les limites de l’autorité du roi.

          a)La justice

    A l’encontre des conceptions modernes qui font de la justice, au nom de la séparation des pouvoirs, une autorité distincte et théoriquement indépendante, le droit monarchique, comme le sentiment populaire, voyait en elle la prérogative royale par excellence, le premier attribut de la souveraineté, celui qui, plus que les autres, rapprochait le roi de Dieu. Cette idée est à la base de l’organisation judiciaire de l’ancienne France. Situation dont rend compte la distinction, due aux historiens modernes, entre justice concédée, justice déléguée et justice retenue.

          *La justice concédée

    A la justice concédée se rattachent les juridictions où les jugements n’étaient pas rendus au nom du roi ni par ses représentants, mais par des autorités seigneuriales, municipales ou ecclésiastiques qui jugeaient en vertu d’un pouvoir propre. L’idée a cependant prévalu que la faculté de juger exercée dans ces juridictions ne pouvait venir que d’une concession originaire du roi, et qu’à ce titre, il conservait sur elles un droit de supériorité.

          *La justice déléguée

    Tout en étendant son contrôle sur les justices concédées, le roi a instauré ses propres tribunaux, où les jugements étaient rendus en son nom par des officiers qu’il nommait et à qui il confiait l’exercice de son pouvoir judiciaire. Si la mise en place des juridictions déléguées s’est faite de manière empirique, leur organisation s’est néanmoins inspirés des institutions judiciaires romaines et canoniques, notamment quant à leur structure hiérarchisée

          *La justice retenue

    Source de toute justice, le roi, par une manifestation de son pouvoir souverain, pouvait modifier le cours de celle-ci, intervenir dans les procès en instance de jugement, dessaisir les tribunaux compétents au profit d’autres juridictions, voire juger lui-même ou réformer les arrêts déjà rendus. Ce sont ces interventions royales, opposés au dogme moderne de la séparation de pouvoirs, que l’on rassemble sous le terme de justice retenue.


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