• Naissance du droit public dans l'antiquité gréco-romaine partie 2.2

       1)L’Empire, héritier du droit républicain

          a)Façade républicaine du régime

    Les historiens datent la fin de la république romaine et l’instauration du régime impérial de janvier 27 avant J.-C. s’il y eut effectivement changement de régime, l’instigateur de cette transformation, Octave, fit tout pour en minimiser la portée et pour donner au contraire l’impression de continuité de la tradition républicaine.

    Débarrassé de ses rivaux depuis sa victoire à Actium en 31, Octave avait mis fin aux guerres civiles et exerçait un pouvoir sans partage mais aux fondements juridiques fragiles, qui reposait, suivant une pratique née au cours des guerres civiles, sur le cumul des magistratures (consulat, puissance tribunicienne), dont l’exercice restait en principe temporaire et qui ne conférait que des pouvoirs limités. Les prolonger ou les étendre de sa propre initiative l’eût exposé au soupçon d’aspirer à la royauté, qui avait été fatal à César. Aussi manœuvra-t-il habilement pour asseoir son régime sur une légitimité indiscutable, qui ne pouvait être que républicaine.

    En janvier 27, il remit tous ses pouvoirs à la disposition du Sénat et du peuple romain, démission feinte qui ne pouvait être acceptée car elle eût entrainé la reprise des guerres civiles. Comme il l’espérait, le Sénat le supplia de conserver le pouvoir et lui conféra des attributions supplémentaires : l’imperium proconsulaire, nécessaire pour exercer le commandement à l’armée et dans les provinces, concédé pour dix ans et qui lui sera renouvelé jusqu’à sa mort, à l’origine du titre d’imperator ; l’auctoritas, qui donnait à tous ses actes une autorité supérieure, lui permettant de porter le titre d’Augustus, le plaçait au-dessus des autres magistrats républicains et le soustrayait aux conséquences de la collégialité.

    Quatre ans plus tard, Octave, dorénavant appelé Auguste, se fit confirmer la puissance tribunicienne, détachée de la fonction de tribun, qui lui sera renouvelé chaque année : elle le rendait inviolable et sacré, lui permettait de convoquer et de présider les assemblées de la plèbe et le Sénat, et faisait de lui le protecteur du peuple. Il obtenait ainsi davantage de pouvoirs, mais surtout des pouvoirs dont la légitimité était désormais indiscutable puisque tenus du Sénat et du peuple. Son autorité était suffisamment assise pour qu’il renonçât au consulat, dont la réitération chaque année heurtait trop la tradition républicaine.

    En apparence, les événements de 27 marquent donc non la naissance d’un régime nouveau mais la restauration de la République : Octave Auguste se présentait en continuateur de la vraie tradition romaine, corrompue par les guerres civiles. Les institutions républicaines ont été conservées. Auguste a pris le titre de princeps (c’est-à-dire de premier des citoyens), d’où le nom de Principat donné par les historiens au régime qu’il a fondé, titre qui traduisait à la fois sa prééminence politique et sa volonté d’apparaitre néanmoins comme une personne privée.


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