•       b)L’esprit des codes napoléoniens

    « La Révolution en 2 281 articles » pour les uns, trop traditionnaliste, trop dépendant de l’ancien droit pour les autres, le Code civil a fait l’objet d’appréciations contradictoires. L’absence d’originalité est évidente quant à la forme (mais les projets révolutionnaires appelaient la même observation). L’énoncé des règles en articles concis et clairs, regroupés méthodiquement en livres, titres, chapitres et sections, s’inspires des grandes ordonnances de Louis XIV et de D’Aguesseau. Le plan tripartite est celui des institutes.

    Sur le fond, il est devenu banal de souligner l’esprit de transaction qui a inspiré le Code civil. Héritier sous bénéfice d’inventaire du droit intermédiaire, le Code civil l’est également de l’ancien droit : de l’un et de l’autre, il a accepté l’actif et refusé le passif. A l’opposé des premiers projets Cambacérès, il n’a pas fait table rase du passé, mais a renoué avec la tradition romaniste comme avec la tradition coutumière, sans négliger les apports plus limités de législation royale, en cherchant à les harmoniser. 

    A rebours des conceptions révolutionnaires qui faisaient du juge une simple machine à appliquer la loi, le Code civil a amorcé aussi la réhabilitation de la jurisprudence, dans laquelle le Discours préliminaire de Portalis reconnaissait une autre source du droit, un complément nécessaire de la loi. Commencée dès les dernières années de la Révolution, la restauration de l’autorité de la jurisprudence s’est accélérée avec le rétablissement d’une magistrature constituée en corps, sur le modèle de celle d’Ancien Régime, et d’une véritable hiérarchie judiciaire.

    Les autres codes napoléoniens, surtout les plus techniques, sont restés étroitement tributaires de l’ancien droit et ne présentent guère d’originalité. Le Code de procédure civile doit beaucoup à l’ordonnance de 1667, dont il a cherché sans grand succès à simplifier les règles. Le Code de commerce a multiplié les emprunts à l’ordonnance du commerce de 1673, à l’ordonnance de la marine de 1681 et au projet Miromesnil, mais sans efforts suffisants pour les adapter aux conditions nouvelles, notamment en matière de sociétés de capitaux, d’assurances, de faillite, et il a accentué encore leur caractère mercantiliste et dirigiste. 

    Le Code d’instruction criminelle et le Code pénal ont réalisé, comme le Code civil, une transaction entre l’ancien droit et le droit révolutionnaire. La procédure criminelle s’est inspirée du système inquisitoire de l’ordonnance de 1670 pour toute la phase d’instruction des procès, secrète et conduite par un magistrat spécialisé, le juge d’instruction, créé sous le Consulat ; mais elle a conservé, pour le jugement des crimes, la solution révolutionnaire du jury populaire. Le Code pénal édicte des peines sévères, justifiées par la forte progression de la criminalité héritée de la Révolution ; le juge recouvre cependant la faculté de les moduler en fonction des circonstances, entre un minimum et un maximum fixés par la loi pour chaque délit.


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  • II)Codification et consolidation du droit

       1)Les codifications napoléoniennes

    Le coup d’Etat du 18 brumaire, en portant au pouvoir Napoléon Bonaparte, offrait des conditions favorables à la codification. Après les troubles de la Révolution, le nouveau régime apportait une paix relative sur le plan intérieur. Il remédiait aux défauts des gouvernements d’assemblée en instituant un exécutif fort, incarné par trois consuls dont seul le premier, Bonaparte lui-même, exerçait une autorité effective. Enfin, il faisait de la rédaction de codes, et en particulier d’un code civil, un objectif politique prioritaire, l’un des fondements sur lesquels devait reposer la société nouvelle qu’il fallait construire et stabiliser au sortir des ébranlements révolutionnaires.

          a)L’élaboration des codes napoléoniens

    Dès ses débuts, le nouveau régime avait placé le Code civil au premier rang de ses préoccupations. La loi du 19 brumaire an VIII, qui ratifiait le coup d’Etat de la veille et établissait un gouvernement provisoire, instituait aussi deux commissions chargées d’élaborer un nouveau projet. Inachevé, le projet, d’esprit traditionaliste, ne fut jamais débattu devant les chambres, et le changement de constitution le rendit caduc. Mais dès l’établissement du Consulat, le travail fut repris selon une procédure différente, pour aboutir enfin au code Napoléon.

    Un arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (13 août 1800) confia la rédaction d’un premier projet à une commission de quatre membres désignés par le deuxième consul, Cambacérès. Le 1er pluviôse an IX (21 janvier 1801) fut présenté un texte de 2 509 articles, d’esprit à la fois traditionnaliste et doctrinaire. Imprimé, le projet fut envoyé au Tribunal de cassation et aux tribunaux d’appel pour être soumis à leurs observations. La troisième phase d’élaboration du Code civil se déroula devant le Conseil d’Etat, créé par Bonaparte sur le modèle de l’ancien Conseil du roi et chargé de l’examen de tous les projets de loi.

    Après l’établissement du projet définitif par le Conseil d’Etat, il restait à le faire par les assemblées législatives. Après le vote de toutes ses parties, le Code civil dans son ensemble fut promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), qui abrogeait en conséquence la presque totalité de l’ancien droit. Monument incontesté de la codification napoléonienne, le Code civil n’en est pas le seul élément : en même temps que sa rédaction, et selon une procédure à peu près similaire, fut entreprise celle de codes spécialisés, appelés à le compléter et dont l’ensemble devait couvrir la totalité du droit privé et pénal (Code de procédure civile, Code de commerce, Code d’instruction criminelle et code pénal). 


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  • Alors qu'une nouvelle année commence, il est de coutume de faire un bilan de l'année précédente. alors commençons. L'année 2014 a été marquée par la transformation du site avec la publication d'articles sur l'historique du droit en France. Maintenant il est temps de se projeter dans le futur. En 2015, la publication des dossiers va continuer avant de laisser sa place à une nouvelle rubrique. Celle-ci traitera de l'historique de chaque matière du droit.

    Je vous souhaite une bonne année 2015.

    A bientôt


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