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    Donner procuration


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  • Un tel acte a pour but d’autoriser une personne de confiance, conjoint, parent, ami, voisin, majeur ou émancipé, à effectuer une opération en votre nom. Celui qui donne procuration est le mandant, celui qui la reçoit, le mandataire. Le mandataire doit accepter la procuration en inscrivant au bas du document la mention « bon pour acceptation de pourvoir ». Mais l’acceptation peut être tacite.

    Même si, en théorie, une procuration peut être verbale (art 1985 du code civil), en pratique, on exige du mandataire un document écrit. Celui-ci peut être réalisé sous seing privé, sur une simple feuille de papier. Attention à être précis dans la rédaction, pour bien délimiter les actes concernés, en prenant si nécessaire les conseils d’un juriste. La procuration engage en effet la responsabilité de celui qui l’a donnée. En revanche, une procuration par acte authentique, réalisé chez un notaire, est exigée pour certains actes.

    Il est possible de donner procuration pour voter aux élections à une personne jouissant de ses droits électoraux et votant dans la même commune. Le mandant doit se présenter, selon les cas, au tribunal d’instance, à la gendarmerie ou au commissariat de police de son domicile pour remplir un formulaire de procuration et une attestation sur l’honneur concernant le motif de son empêchement. Attention à prévoir un délai suffisant pour que la procuration puisse parvenir à temps au mandataire.


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    IV)La fin de l’Algérie française (1958-1962) 


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  •    1)Le retour de De Gaulle

    Les français d’Algérie inquiets des suites de l’affaire de Sakhiet-Sidi-Youssef multiplient les manifestations à Alger. Le 13 mai 1958, la foule européenne des activistes pro-Algérie française se rassemble devant le gouvernement général à Alger. Les grilles sont enfoncées, le bâtiment investi et se crée un Comité de Salut Public. L’armée appelée pour ramener l’ordre, prend la tête de ce comité avec pour chefs le général Salan et le général Massu. Salan, influencé par les gaullistes locaux, crie « Vive le général de Gaulle ». C’est un coup d’état dont l’onde de choc gagne de proche en proche la métropole. François Mitterrand, alors sans portefeuille ministériel, propose d’armer des milices populaires et de créer un gouvernement d’exception avec Mendès-France à sa tête. Le président de la république fait appel au général de Gaulle qui vit alors une retraite solitaire à Colombey-les-deux-Eglises. De Gaulle accepte d’être le dernier président de la IVe république et prépare une constitution à sa mesure, la Ve république.

       2)L’autodétermination de l’Algérie

    De Gaulle fait une tournée triomphale en Algérie aussi bien chez les musulmans que chez les européens à qui il crie depuis le gouvernement général d’Alger : « Je vous ai compris ». Phrase qui sera l’objet de malentendu et d’amertume. Le FLN, militairement affaiblie, reprend l’initiative sur le plan politique et fonde en septembre 1958 le « Gouvernement Provisoire de la République Algérienne » (GPRA). L’armée, galvanisée par le retour au pouvoir du général de Gaulle, remporte des succès avec le plan de bouclage du général Challe. Or, le discours du général de Gaulles évolue, soucieux de moderniser la France dans le cadre européen et de se débarrasser du problème algérien. En septembre 1959, il propose donc l’autodétermination de l’Algérie la paix revenue. Les européens déclenchent à Alger la « semaine des barricades » en janvier 1960. Pour régler le problème, de Gaulle utilise l’arme du référendum. Celui du 8 janvier 1961 est en faveur de l’autodétermination.

       3)L’organisation de l’armée secrète

    L’annonce de négociations avec le FLN provoque le 21 avril 1961 le putsch des généraux activistes mis à la retraite (Salan, Challe, Jouhaud et Zeller). Un discours télévisé du général de Gaulle rétablit la situation : il n’y aura pas de second « 13 mai 1958 ». Les officiers rebelles entrent en clandestinité et forment avec le soutien des français d’Algérie l’OAS (« Organisation de l’Armée Secrète »). L’OAS espère par le terrorisme qui a réussi au FLN garder l’Algérie française. Elle frappe en métropole et vise de Gaulle sans succès. Le FLN qui a de nombreux soutiens en métropole organise une manifestation de masse à Paris avec 25 000 émigrés algériens (17 octobre 1961) pour protester contre le couvre-feu imposé aux algériens afin d’entraver les attentats en région parisienne. La répression de la police parisienne est féroce. Le nombre de victimes reste encore aujourd’hui obscur (entre 7 à plus de 200 tués chez les manifestants).

       4)La proclamation de l’indépendance

    Les accords d’Evian débutés en mai 1961 aboutissent le 18 mars 1962 au cessez-le-feu. Les « pieds noirs » manifestent leur désaccord, ce qui conduit au bouclage du quartier de Bab-El-Oued d’Alger où résident les activistes qui soutiennent l’OAS. Le 26 mars, la troupe tire sur une manifestation européenne rue d’Isly (de 49 à plus de 100 tués selon les estimations). L’OAS déclenche une dernière flambée de violences à Oran à laquelle répond le FLN. Le 1er juillet 1962, l’indépendance est proclamée. Le FLN ne laisse aux européens que le choix « entre la valise et le cercueil ». Les européens sont évacués dans des conditions dramatiques en abandonnant tous leurs biens. Cet exode massif trouve une France en vacances et qui n’a rien préparé pour accueillir près d’un million de réfugiés. Les Harkis sont désarmés par l’armée française puis massacrés par le FLN, à l’exception d’un petit nombre qui est embarqué sur des navires par des officiers qui préfèrent l’honneur aux ordres. La guerre d’Algérie se solde par une victoire politique du FLN qui n’avait pu obtenir militairement la victoire.


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