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Accueil » 1-les institutions administratives » L'administration déconcentrée partie 1
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L'administration déconcentrée partie 1

Les caractéristiques générales 
 
La notion de déconcentration
 
Ce processus s’analyse comme un aménagement du pouvoir administratif de l’État, par lequel l’administration centrale délègue aux services locaux déconcentrés une capacité de gestion effective. Il débouche sur une redistribution du pouvoir au sein d’une même institution. Toutefois, la relation hiérarchique entre l’administration centrale et les services déconcentrés demeure, les autorités locales restant subordonnées à l’autorité centrale, tout en disposant de marge de manœuvre accrues. La déconcentration administrative, dont les origines remontent au milieu du XIXe siècle, a connu une
accentuation à la suite des lois de décentralisation de 1982.
 
Dans le prolongement des lois de décentralisation du 2 mars 1982, les décrets du 10 mai 1982 relatifs aux pouvoirs des préfets de département et de région ont ainsi affirmé le pouvoir de direction des services « extérieurs »  par les représentants territoriaux de l’État. Cependant, le véritable mouvement de déconcentration n’a été réellement engagé que dix ans plus tard, avec la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et le décret du 1er juillet 1992 portant « charte de la
déconcentration ». 
 
Aux termes de l’article 2 de la loi du 6 février 1992, les administrations centrales ne conservent que des compétences d’attribution : ne leur sont confiées que « les seules missions qui présentent un caractère national ou dont l’exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à l’échelon territorial ». La charte de la déconcentration du 1er juillet 1992, après avoir affirmé en son article 1 que la déconcentration est la règle générale de  répartition des attributions entre les différents échelons des administrations
de l’État, en a précisé les modalités en son article 2. Ainsi, « les administrations centrales assurent au niveau  national un rôle de conception, d’animation, d’orientation, d’évaluation et de contrôle ».
 
La structuration de l’administration
 
Selon la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’Etat". La  déconcentration est une délégation de certains pouvoirs des services de l’Etat du niveau national, aux services de l’Etat plus locaux (ex. DDAF au niveau départemental et DRAF au niveau régional pour le Ministère de l’Agriculture). Elle implique donc une adaptation de l’organisation administrative des services de l’Etat tout en conservant le principe de la
voie hiérarchique. Le décret 92-604 du 1er juillet 1992 portant Charte de la déconcentration affirme la compétence de droit commun des services déconcentrés de l’Etat et clarifie le rôle dévolu à chaque échelon territorial. Les services déconcentrés de l’Etat constituent ainsi l’administration de droit commun chargée, dans une circonscription territoriale déterminée, de mettre en oeuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d’appliquer ou de faire appliquer une réglementation ou de délivrer des prestations aux usagers. 
Le dimanche 16 mars 2008 à 07h53 dans 1-les institutions administratives
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Gre

Gre (Visiteur)
tu dois avoir un problème avec les ' 'apostrophes' ^^ c'était sympa mais assez fatiguant de lire ton texte
bonne continuation

Mercredi 10 Mars 2010 à 18:32