Introduction generale partie 1

Définition
 
Dans un sens large, on peut concevoir le droit administratif comme le droit applicable à l’administration, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques relatives à son organisation, son activité et au contrôle qui s’exerce sur elle. Mais en France on entend par droit administratif, un corps de règles applicables à l’administration, pour la plupart substantiellement différentes des règles applicables aux particuliers, indépendantes et autonomes par rapport au droit privé. Le contentieux de l’application de ce droit relève d’un juge indépendant du juge judiciaire, le juge administratif. Le juge administratif a élaboré lui-même une théorie générale du droit administratif. C’est le juge administratif qui a posé une très grande partie des règles du droit administratif, en s’efforçant d’ailleurs de les adapter à l’évolution des faits et des idées. Le caractère prétorien de la jurisprudence permet une large liberté d’action du juge administratif, qui adapte de façon constante sa jurisprudence aux nécessités de la vie administrative.
 
L’arrêt Blanco (T. confl., 8 février 1873) fait appel à la notion de service public, considérée comme la pierre angulaire du droit administratif. Un enfant ayant été renversé et blessé par un wagonnet d’une manufacture des tabacs exploités en régie par l’Etat, son père avait saisi les tribunaux judiciaires pour déclarer l’Etat civilement responsable des fautes commises par les ouvriers. Le préfet ayant élevé le conflit, le tribunal des conflits considère que la responsabilité « qui peut incomber à l’Etat pour
les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier. Que cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue, qu’elle a ses règles spéciales, qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés ». L’autorité administrative est seule compétente pour en connaître.  
 
L'administration a pour objectif de satisfaire les besoins collectifs et les intérêts communs que partagent les Français. Mais le mot administration peut revêtir deux sens différents. Dans un sens large, il s'agit de toutes les activités ayant pour objet de satisfaire l'intérêt général, à savoir assurer l'application des lois et la marche des services publics conformément aux instructions du gouvernement. Dans un sens plus précis, il s'agit de l'ensemble des personnes et des organes chargés de remplir ces fonctions. En
France, l'administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée (art. 20). On distingue l'administration d'État dont les compétences s'étendent à tout le territoire, l'administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, au département ou à la commune et les établissements publics aux compétences spécialisées. Afin de mener à bien ces différentes actions, l'administration se répartit
entre un certain nombre de services publics (ex : police, éducation, justice) et dispose de moyens propres. On parle de prérogatives de puissance publique car il s'agit de pouvoirs que ne détiennent pas les personnes privées.