Charges et ressources publiques

Les charges publiques sont les dépenses de l’Etat, des collectivités locales, des administrations de sécurité sociale financées par prélèvements obligatoires.

Les dépenses de fonctionnement financent le fonctionnement des services publics. Il s’agit des dépenses de fonctionnement courant des services de l'État (achats, gestion immobilière, dépenses d'entretien, etc.).

Les dépenses de transfert sont le prélèvement par l’Etat de sommes d’argent qui seront redistribuées sous forme d’aides sociales et de subventions. Elles ont une finalité sociale du fait qu’elles ont pour objectif de redistribuer les richesses. Les dépenses d'intervention recouvrent l'ensemble des transferts aux ménages (allocation pour adulte handicapé, contrats emploi solidarité par exemple), aux entreprises notamment sur l'emploi, aux collectivités territoriales et aux associations : subventions, aux autres collectivités comme les subventions aux régimes spéciaux (RATP, SNCF).

Les dépenses d’investissement sont les dépenses destinées à créer des biens créateur de richesses. Elles visent à accroître le patrimoine des collectivités territoriales ou à favoriser le développement de l’appareil de production de la nation. Ces dépenses comprennent les investissements directs de l’Etat et les investissements réalisés avec l’aide de l’Etat.

Une recette ou ressource publiques est une rentrée au profit d’une personne publique devant tenir comptabilité.

Les ressources originaires de l’Etat sont le revenu du domaine de l’Etat et sa part dans le bénéfice des entreprises nationales. Les ressources originaires ne représentent qu’1% des ressources publiques.

Les produits divers sont les prix acquittés par un usager d’un service public en contrepartie des prestations qu’il reçoit. Ces recettes représentent 5% des ressources globales de l’Etat.

Un emprunt est l’opération par laquelle l’Etat se procure une somme d’argent moyennant le paiement d’un taux d’intérêt et le remboursement à une ou plusieurs dates fixées. Les moyens monétaires sont la création artificielle de monnaie

Une privatisation est le transfert de la propriété d’une partie ou de la totalité du capital d’une entreprise du secteur public au secteur privé. Les produits des privatisations est une ressource éphémère et non renouvelable

Un impôt est un versement obligatoire effectué par les individus ou les entreprises sans contrepartie immédiate au profit de la puissance publique. L’impôt est la recette budgétaire par excellence. Sa part dans les ressources publiques est de 90%. Il faut distinguer les impôts directs (l’impôt sur le revenu, l’isf, l’impôt sur les sociétés) et les impôts indirects comme la tva.

Un impôt direct est un impôt supporté et payé par la même personne. De ce fait, les impôts directs sont considérés comme plus justes que les impôts indirects, car on peut tenir compte des revenus et de la situation de la personne imposée lors du calcul de l'impôt.

Un impôt indirect est un impôt payé par une personne, mais pas entièrement supporté par elle c’est-à-dire que la personne qui paye l'impôt récupère ailleurs tout ou une partie du montant de l'impôt, généralement en répercutant la taxe sur le prix de vente d'un produit.

Les finances locales sont assises en France sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l'État. Les quatre principaux impôts locaux directs sont la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle. Elles représentent les ¾ des recettes fiscales des collectivités groupements de communes inclus. À ces quatre taxes, il faut ajouter les taxes sur les ordures ménagères et diverses taxes spéciales.

Les dotations et subventions de fonctionnement de l'État représentent environ 30 % des ressources des collectivités territoriales. Les lois de décentralisation, en transférant des compétences aux collectivités territoriales, ont créé ou renforcé des dotations.

La fiscalité indirecte ne représente qu'une part limitée des ressources fiscales des collectivités. Elle concerne principalement la taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement, la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur les cartes grises, la taxe sur l’électricité et la taxe différentielle sur les véhicules de société à moteur ou vignettes, la vignette pour les véhicules particuliers ayant été supprimée par la loi de finances pour 2001.

Les dépenses de fonctionnement sont les plus importantes. Elles concernent les opérations courantes des collectivités territoriales. Elles regroupent principalement les frais de rémunération des personnels qui constituent le premier poste de dépenses des collectivités territoriales, les intérêts de la dette c'est-à-dire les intérêts des emprunts, les dépenses d’entretien et de fourniture et les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité.

Les dépenses d'investissement concernent des opérations en capital. Elles comprennent les remboursements des emprunts, les travaux d'équipement et les acquisitions immobilières et mobilières. Les dépenses d'investissement des collectivités en font le premier investisseur public. Elles sont alimentées par des besoins structurels importants (ex : les transports publics urbains par exemple).